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Utiliser mes ticket cesu
Quels services puis-je payer avec mes Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans ?
- Une structure de garde d'enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants et garderie périscolaire ;
- Un salarié en emploi direct : assistant(e)maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting ;
- Une entreprise ou une association, prestataire de services ou mandataire agréé.
Comment payer avec mes Ticket CESU - Garde d'enfant 0/6 ans papier ?
- En ligne à l’aide du code caché et du numéro de titre (semi dématérialisation) en vous rendant sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU.
- Par remise en mains propres à votre intervenant. Ce dernier a trois possibilités pour les encaisser :
- L’envoyer directement au CRCESU accompagné d’un bordereau de remise (disponible auprès du CRCESU)
- Déclencher le paiement en ligne (semi dématérialisation) à partir de son compte intervenant sur le site www.cr-cesu.fr
Comment payer avec mes Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans Online?
Vous pouvez déclencher le paiement du salarié employé à votre domicile (préalablement affilié au Centre de remboursement du CESU) en effectuant un virement à partir de votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU.
Cette procédure de paiement dématérialisée peut être utilisée pour le règlement d’une structure à condition que celle-ci accepte le CESU préfinancé sous forme dématérialisée en général. Ce service est gratuit.
Quel service effectué hors de mon domicile puis-je payer en Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans ?
Les seules prestations réalisées hors domicile pouvant être payées en Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans sont les prestations de garde d'enfants hors domicile par un(e) assistant(e) maternel(le) ou un organisme agréé. Ex : les garderies périscolaires, les crèches, les haltes-garderies, les jardins d'enfants.
Si vous faites appel à un prestataire de services ou une structure agréée, vérifiez avant que celui-ci accepte le CESU dématérialisé.
Puis-je utiliser mes Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans pour payer la crèche qui garde mon enfant ?
Oui. Il s'agit d'une prestation hors du domicile réalisée par un organisme agréé. Il suffit simplement de vous assurer que la crèche est affiliée au CRCESU et peut donc accepter les Ticket CESU en paiement de la prestation.
Si la crèche n'est pas affiliée, vous pouvez l'inviter à contacter le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) au 08 92 680 662 (0.34 € TTC/min) afin qu'elle reçoive un dossier d'affiliation, ou à télécharger le dossier d'affiliation sur le site www.cr-cesu.fr. Une fois inscrite au CRCESU, elle pourra percevoir vos Ticket CESU en moyen de paiement.
Il est toutefois rappelé qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’impose aux prestataires d’accepter les paiements par CESU préfinancé.
Conseil Ticket CESU : Si vous souhaitez payer une crèche avec vos Ticket CESU – Garde d’enfants 0/6 ans, optez pour le format papier. En général, les crèches n’acceptent pas le format dématérialisé.
Puis-je obliger la crèche, l'assistant(e) maternel(le) ou tout organisme agréé à accepter les Ticket CESU en moyen de paiement ?
Non, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose aux prestataires d’accepter les paiements par CESU. Vous devez obtenir l'accord préalable de votre crèche, organisme agréé ou assistant(e) maternel(le). S'agissant des crèches municipales, l'acceptation en paiement des CESU préfinancés est subordonnée à l'adoption d'une délibération en ce sens par le conseil municipal et à l'affiliation de la crèche au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU).
Puis-je utiliser le même carnet de Ticket CESU - Garde d'enfant 0/6 ans pour payer différents intervenants pour la garde d’enfants ?
Oui. L'utilisation du carnet n'est pas spécifique à un prestataire de services en particulier. Aucune limitation du nombre d'intervenants n'est imposée aux utilisateurs du Ticket CESU - Garde d'enfant 0/6 ans.
Puis-je utiliser mes Ticket CESU - garde d'enfant 0/6ans pour payer d'autres services que la garde d’enfant ?
Non, vos tickets sont destinés à payer des prestations de garde d'enfant. Les tickets portent d'ailleurs la mention "valable exclusivement pour la garde d'enfant".
Est-ce que je peux employer quelqu’un de ma famille et le payer avec des Ticket CESU – garde d’enfant 0/6 ans ?
Oui, mais vous devez inscrire cette personne au CRCESU et la déclarer au CNCESU (URSSAF).
Dois-je payer l’intégralité de la prestation en Ticket CESU ?
Non, vous pouvez cumuler différents moyens de paiement. Vous pouvez verser une partie du salaire de votre intervenant ou de la facture en Ticket CESU et compléter avec un autre moyen de paiement : chèque, monnaie, virement… Attention, dans ce cas d’un salarié en emploi direct, seul le salaire net est payable en Ticket CESU, pas les charges sociales !
N’oubliez pas, si vous utilisez des Ticket CESU dans le cadre de l’emploi direct (vous êtes employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le), qu’il vous faut déclarer votre intervenant et reporter sur les volets sociaux (que le CNCESU ou Pajemploi vous adressent dès que vous vous êtes déclaré) le montant total versé pour le salaire : CESU + autres moyens de paiement.
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