Le dispositif

Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans avec le Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Consultez la circulaire du 5 Novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la prestation (valable à partir du 01/01/2020)

Le montant de l’aide s’élève à 400€ ou 700€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale.

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Puis-je en bénéficier ?

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents en activité rémunérés sur le budget de l'Etat, ou sur le budget de certains établissements publics, ayant à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant leurs heures de travail.

Vous êtes éligible à cette aide si vous êtes actuellement :

  • Fonctionnaire ou ouvrier d'Etat
  • Agent non titulaire de droit public ou de droit privé
  • Magistrat
  • Militaire
  • Conjoint survivant d'un agent de l'Etat et titulaire d'une pension de réversion

Et si :

  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant vos heures de travail.

Pour bénéficier de l’aide, vous devrez donc justifier :

  • De votre rémunération sur le budget de l'Etat ou de certains établissements publics.
  • Des revenus et parts du (des) foyer(s) fiscal (fiscaux) des personnes ayant la charge effective et permanente de l’enfant, et répertoriés dans le logement du demandeur où l’enfant réside à titre principal.
  • De la charge effective et permanente de l'enfant de 0 à 6 ans au titre duquel est demandée l'aide.
  • De la garde a titre onéreux de l’enfant de 0 à 6 ans durant vos heures de travail (ou à l’occasion du congé de maternité / d’adoption pris du chef d’un autre enfant).
  • Du partage des allocations familiales (CAF), si les parents sont séparés et agents de l'Etat et s'ils souhaitent le partage de l'aide.

Comment ça marche ?

Les Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans existent sous 2 formats, selon vos préférences d’utilisation :

Ticket CESU

Le format papier, format « traditionnel » :

  • Vous recevez un carnet de titres à remettre physiquement à vos intervenants en paiement de leurs prestations.
NB : Ce format est recommandé si vous faites appel à une crèche.

Le format dématérialisé, ou Ticket CESU Online :
Vous recevez le montant de l’aide sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. Pour régler vos intervenants, vous n’avez qu’à effectuer un simple virement en ligne !
Vous bénéficiez de nombreux avantages :

  • Plus simple, vous réglez votre intervenant en quelques clics,
  • Plus précis, vous réglez la prestation au centime près,
  • Plus rapide, votre intervenant dispose du règlement sous 24h à 72h sur son compte,
  • Plus sûr, vous évitez tout risque de perte ou de vol de vos tickets.
  • Plus écologique, vous réduisez la consommation de papier.
NB : Le choix du format a lieu lors du remplissage du formulaire.
Pensez-y !

Quels services puis-je payer avec les Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans ?

Avec les Ticket CESU-Garde d’enfant 0-6 ans, vous pouvez payer :
  • Une structure de garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire.
  • Un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting.
  • Une entreprise ou une association, qu’elle soit prestataire ou mandataire.

Qui peut-on payer en Ticket CESU –Garde d’enfant 0-6 ans ?

Avec vos Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans, vous pouvez régler :
  • Le Salaire net d’une personne que vous employez à domicile, d’une assistante maternelle agréée.
  • La Facture d’un prestataire de services (entreprise ou association) ou d’un établissement spécialisé : crèche, halte-garderie, jardin d’enfant, garderie périscolaires (accueil avant ou après la classe, des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire).