La DGAFP est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif CESU - garde d'enfant 0-6 ans.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la DGAFP. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi la DGAFP.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail ([email protected]) ou par voie postale (...). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Vous êtes invité à consulter l'intégralité de la politique de confidentialité pour en savoir plus.