Utilisation

Vous venez de recevoir vos premiers Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans.
Vous trouverez ci-dessous les informations pratiques pour les utiliser en toute simplicité.
Consultez également le guide pratique Ticket CESU – Garde d’enfant 0-6 ans

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Si vous faites appel
à un prestataire, ou
une structure agréée,
une crèche...

Etape 1 : Vérifier que votre prestataire accepte les CESU préfinancés

Pour cela, il doit en principe être inscrit(e) au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU). Si ce n’est le cas, il peut s’inscrire à partir du site du CRCESU : www.cr-cesu.fr

Etape 2 : Régler le prestataire ou la structure agréée

  • Vous avez opté pour le Ticket CESU papier
    Vous réglez la facture TTC du prestataire / de la structure en lui remettant simplement vos Ticket CESU, et complétez si besoin avec un autre moyen de paiement. NB : si le montant de vos Ticket CESU est supérieur à la facture, le prestataire conserve généralement la différence sous forme d’avoir pour votre prochaine dépense.
  • Vous avez opté pour le Ticket CESU dématérialisé
    Rendez-vous sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. Enregistrez votre prestataire à l’aide du moteur de recherche, puis effectuez le virement en ligne. NB : Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès des URSSAF, c’est votre prestataire ou la structure agréée qui s’en charge.

Si vous employez
un(e) salarié(e)
à domicile,
une assistante
maternelle ...

Etape 1 : Déclarer votre salarié au CNCESU ou au Centre PAJEMPLOI

Si vous employez votre intervenant pour la 1e fois, vous devez le déclarer au CNCESU.
Pour cela, il suffit de renvoyer l’autorisation de prélèvement (reçue par courrier à votre domicile) accompagnée de votre RIB au CNCESU ou au Centre PAJEMPLOI si vous bénéficiez de l’aide de la PAJE. NB : Si vous utilisez des CESU bancaires ou si vous adhérez au CESU déclaratif, le CNCESU possède déjà ces informations. Ne tenez donc pas compte du courrier, vous pourrez utiliser le même numéro URSSAF pour déclarer les salaires de votre intervenant.

Etape 2 : Inscrire votre salarié au CRCESU

Pour que votre salarié puisse se faire rembourser les Ticket CESU, il doit être inscrit au CRCESU.
Pour cela, deux possibilités :
  • Votre salarié s’inscrit directement sur www.cr-cesu.fr
  • Vous inscrivez votre salarié avec son accord, en vous munissant de ses coordonnées et de son RIB :
    • soit en renvoyant au CRCESU le dossier d’inscription joint dans votre kit de bienvenue Ticket CESU.
    • soit directement en ligne depuis votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU.
Sous 2 semaines, votre salarié recevra du CRCESU une carte comportant son Numéro d’Affiliation National (« code NAN »), ainsi que des bordereaux de remboursement. NB : Si votre intervenant dispose déjà de ce code, vous n’avez pas besoin de l’inscrire.

Etape 3 : Rémunérer votre salarié à domicile

Avec vos Ticket CESU, vous pouvez régler le salaire net de votre salarié à domicile. Les cotisations sociales liées aux salaires versés seront calculées et prélevées automatiquement sur votre compte bancaire par le CNCESU / le Centre PAJEMPLOI selon votre situation.
  • Vous avez opté pour le Ticket CESU papier
    Vous remettez vos Ticket CESU à votre salarié, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
  • Vous avez opté pour le Ticket CESU dématérialisé
    Rendez-vous sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU Une fois votre salarié enregistré, vous n’avez qu’à effectuer le virement en ligne, du montant correspondant au salaire net dû. Il recevra son virement sous 72h sur son compte.
  • Vous avez opté pour le Ticket CESU semi dématérialisé
    Rendez-vous sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU.
    Une fois votre salarié enregistré, vous n’avez qu’à effectuer le virement en ligne, du montant correspondant au salaire net dû. Il recevra son virement sous 72h sur son compte.

Etape 4 : Déclarer le salaire versé à votre intervenant

Cette démarche est obligatoire pour tous les particuliers employeurs.
Pour cela, vous pouvez utiliser le volet social transmis par le Centre National du CESU (CNCESU) ou effectuer directement votre déclaration en ligne sur https://www.cesu.urssaf.fr en adhérant au « cesu en ligne », muni de votre n° URSSAF.
Si vous bénéficiez de l’aide de la PAJE, effectuez votre déclaration sur http://www.pajemploi.urssaf.fr/
Pour toute autre question sur l’utilisation des Ticket CESU, cliquez ici.