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Le programme CESU - garde d'enfant de trois à six ans
Les avantages du programme
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lors de votre demande d’aide 2010 (cachet de La Poste faisant foi). Pour en savoir plus,
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Qui peut bénéficier du programme ?
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Le suivi du dossier de demande
L'envoi des Ticket CESU
Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat leur offre une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 3 à 6 ans avec le Ticket CESU.
Le montant de la participation annuelle de l’Etat par enfant varie entre 200 € et 600 €.
Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 et du nombre actuel de parts fiscales (
consultez le barème d'attribution dans la circulaire du 27 décembre 2007
).
Bordereau de retour 2009
Dépliant explicatif du programme
Document d'information URSSAF
Attestation de reprise d'activité en cas d'adoption
Attestation de demande de partage de l'aide
La liste des codes Min
Loi relative au développement des services à la personne
Décret d'application relatif au CESU
Décret sur les activités de services à la personne
Circulaire du 2 août 2007
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Ticket CESU 0-3