Intervenants
Les Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans permettent de payer tout mode de garde * :
- Une structure de garde d'enfants hors du domicile :
- pour les enfants non scolarisés : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants.
- pour les enfants scolarisés : garderie périscolaire avant et après les heures de classe.
- Un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting.
- Une entreprise ou une association, qu'elle soit prestataire ou mandataire agréé.
* Attention, les Ticket CESU dématérialisés sont proposés uniquement pour rémunérer un intervenant dont vous êtes l'employeur direct. Pour en savoir plus sur le Ticket CESU dématérialisé, cliquez ici.
Comment trouver un intervenant ?
Avec vos Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans, vous avez accès à la liste des prestataires et mandataires agréés :
- Soit par internet en vous connectant sur votre compte e-Ticket CESU.
- Soit par téléphone au : 01 74 31 90 59
Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h
Comment utiliser les Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans ?
Ils servent :
- Soit à rémunérer un salarié en direct
Si la garde de l'enfant est effectuée par un salarié en emploi direct ou par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), il s'agit alors d'une situation de particulier employeur.
A ce titre, vous devez respecter des obligations sociales et notamment effectuer la déclaration des salaires et le paiement des cotisations sociales (voir l'encadré ci-dessous).
Dans ce cas, vous pouvez utiliser le Ticket CESU dématérialisé : compte en ligne entièrement sécurisé sur lequel le montant de votre aide est directement chargé. Vous pouvez ainsi déclencher le paiement de votre intervenant en seulement 3 clics, au centime près. Pour en savoir plus, cliquez ici
- Soit à payer une association ou une entreprise (qu'elle soit prestataire ou mandataire de services à la personne)
S'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, les Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans permettent de régler une facture partiellement ou totalement. Aucune déclaration de cotisations sociales n'est à effectuer. C'est l'entreprise ou l'association prestataire ou mandataire qui s'en charge.
Vous pouvez payer votre intervenant :
- Soit en lui remettant les Ticket CESU-garde d'enfant 3/6 ans en main propre.
- Soit de votre compte en ligne e-Ticket CESU
- En saisissant le code caché sous la zone à gratter de chaque Ticket CESU papier pour déclencher le paiement.
- En utilisant le Ticket CESU dématérialisé pour rémunérer un salarié en emploi direct.
L’obligation du particulier employeur : la déclaration du salarié
Déclarer l'emploi d'un salarié est obligatoire. Cette déclaration permet au salarié de bénéficier de la protection à laquelle il a droit : maladie, retraite, accidents du travail, chômage...
En le déclarant, vous contribuez au financement de la protection sociale et respectez les droits de votre salarié. Ainsi par exemple, en cas d'accident du travail, votre salarié et vous êtes couverts.
A contrario, l'absence de déclaration vous expose à des risques et à des sanctions pénales.
Pour en savoir plus : www.cesu.urssaf.fr