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Choisissez le Ticket CESU dématérialisé lors de votre demande d’aide 2010 (cachet de La Poste faisant foi). Pour en savoir plus,
cliquez ici .
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 Quels
intervenants acceptent ce mode de paiement ?
Les Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans permettent de payer tout mode de garde*
:
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Une structure de garde d'enfants hors du domicile:
- Pour les enfants non scolarisés : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants.
- Pour les enfants scolarisés : garderie périscolaire avant ou après les heures de classe.
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Un salarié en emploi direct:
assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting.
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Une entreprise ou une association, qu'elle soit prestataire ou mandataire agréé.
* Attention, les @Ticket CESU électronique sont utilisables uniquement
pour rémunérer un intervenant dont vous êtes l'employeur direct. Pour en savoir plus sur le @Ticket CESU électronique, cliquez ici.
Comment trouver un intervenant ?
Avec vos Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans, vous avez accès à la liste des
prestataires et mandataires agréés :
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Soit par internet en vous connectant sur votre compte e-Ticket CESU.
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Soit par téléphone au
01 57 63 64 49
Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 9h à
18h
-
Soit par courriel : cesu-fp@ticket-cesu.fr
Comment utiliser les Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans ?
Ils servent :
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Soit à rémunérer un salarié en direct
Si la garde de l'enfant 3/6 ans est effectuée par un salarié en emploi direct ou
par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), il s'agit alors d'une situation
de particulier employeur. A ce titre, l'employeur doit respecter des
obligations sociales et notamment effectuer la déclaration des salaires et le
paiement des cotisations sociales (voir l'encadré ci-dessous).
Dans ce cas, vous pouvez utiliser le Ticket CESU dématérialisé (@Ticket CESU
électronique) : compte en ligne entièrement sécurisé sur lequel le montant de
votre aide est directement chargé.
Vous pouvez ainsi déclencher le paiement de votre intervenant en seulement 3
clics, au centime près.
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Soit à payer une association ou une entreprise (qu'elles soient prestataires ou
mandataires de services à la personne)
S'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, les Ticket CESU - garde
d'enfant 3/6 ans permettent de régler une facture partiellement ou totalement. Aucune
déclaration de cotisations sociales n'est à effectuer. C'est l'entreprise ou
l'association prestataire ou mandataire qui s'en charge.
Vous pouvez payer votre intervenant :
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Soit en lui remettant les Ticket CESU-garde d'enfant 3/6 ans en main propre.
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Soit de votre compte e-Ticket CESU :
- En déclenchant le paiement en ligne avec le code caché sous la zone à gratter
de chaque Ticket CESU.
- En utilisant vos @Ticket CESU électronique pour rémunérer un salarié en
emploi direct.
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Déclarer l'emploi d'un salarié est obligatoire. Cette
déclaration permet au salarié de bénéficier de la protection à laquelle il a
droit : maladie, retraite, accidents du travail, chômage...
En déclarant votre salarié, vous contribuez au financement de la protection
sociale et respectez les droits de votre salarié. Ainsi par exemple, en cas
d'accident du travail, votre salarié et vous êtes couverts.
A contrario, l'absence de déclaration vous expose à des risques et à des
sanctions pénales.
Pour en savoir plus :
www.cesu.urssaf.fr |
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