A propos

Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 3 à 6 ans avec le Ticket CESU - garde d'enfant 3/6 ans. Cette aide est revalorisée depuis 2011. Consultez la circulaire du 28 novembre 2011 relative à la mise en œuvre de la prestation

Le montant de l’aide - 220 €, 385 € ou 655 € par année pleine et par enfant à charge - est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale.

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat ayant à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de 3 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant leurs heures de travail.

En cas d'adoption et si le congé d'adoption a pris fin au cours de l'année de la demande, vous devez joindre à votre dossier une attestation de reprise d'activité délivrée par l'employeur. Le droit sera ouvert à compter de la fin du congé (les demandes sont satisfaites dès que le congé d'adoption est entièrement épuisé par la mère et/ou par le père).

Téléchargez le modèle d'attestation à faire remplir et signer par votre service de gestion du personnel : Attestation de reprise d'activité après congé d'adoption

Si le congé d'adoption n'est pas pris ou pris partiellement (cas notamment de la conjointe inactive d'un agent de l'Etat ou choix des parents adoptant), les délais réglementaires seront fictivement appliqués à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Le calcul se fait alors à partir de la date d'arrivée de l'enfant au foyer, plus 10 semaines pour le 1^er et le 2^ème enfants, 18 semaines à partir du 3^ème et 22 en cas d’adoption multiple.