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e-Ticket CESU
Questions fréquentes
Je suis divorcé(e) ou séparé(e) de l'autre parent, que dois-je faire ?
Je suis un(e) jeune fonctionnaire et il s'agit de mon premier emploi. Par conséquent, je ne peux fournir une attestation fiscale N-2. Que dois-je faire ?
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5 raisons de choisir le @Ticket CESU dématérialisé
Réglementation relative
à ce programme
- Loi relative au développement des services à la personne
- Décret d'application relatif au CESU
- Décret sur les activités de services à la personne
- Circulaire du 2 août 2007
Téléchargements
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