En bref
Echangez vos Ticket CESU – garde d’enfant 2009
Vous pouvez le faire dès à présent en adressant vos titres accompagnés du bordereau de retour disponible sur le site à :
TAC CESU DGAFP
T.S.A. 90200
92788 Issy les Moulineaux Cedex 9
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Questions fréquentes
Quelles démarches dois-je accomplir pour bénéficier de ce dispositif ?
Quels services puis-je payer avec mes Ticket CESU - garde d'enfant ?
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5 raisons de choisir le @Ticket CESU dématérialisé
Règlementation relative
à cette prestation
- Loi relative au développement des services à la personne
- Décret d'application relatif au CESU
- Décret sur les activités de services à la personne
- Circulaire du 2 août 2007
- Circulaire du
27 décembre 2007
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