Mentions légales

A.C.E., S.A.S. au capital de 4 900 000 euros
Siège Social : Immeuble Columbus - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 Malakoff
SIREN 485 356 034
R.C.S Nanterre
NAF : 66.19B
Ticket CESU est émis et commercialisé par A.C.E.

INFORMATION EDITEUR :

Directeur de la publication : Antoine DUMURGIER
A.C.E.
Immeuble Columbus
166-180, boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff
Tél : 0820.15.16.16 (0,12 € la minute)

Webmestre : webmaster@ticket-cesu.fr
Ce site a été réalisé par Shake

INFORMATION HEBERGEUR :

Ce site est hébergé par :
Accor Services

Immeuble Columbus
166-180, boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff
Tél : 0820.15.16.16 (0,12 € la minute)

INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

EXERCICE DU DROIT D'ACCES :

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :

A.C.E.
Service Clients
Immeuble Columbus
166-180 boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés,
vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

DROITS D'AUTEUR / COPYRIGHT :

ACCOR SERVICES est une marque déposée ACCOR S.A.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par ACCOR, les sociétés de son Groupe ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
ne pas modifier de telles informations
reproduire sur toutes copies la mention de la source et d'un lien vers le document original.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ACCOR S.A. et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

RESPONSABILITE :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. A.C.E. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

A.C.E. n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

A.C.E. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

A.C.E. ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à la société A.C.E. ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et A.C.E. décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

MESSAGERIE :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : webmaster@ticket-cesu.fr

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

EXONERATION DE RESPONSABILITE :

A.C.E. ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu'elles soient, contenues sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.