Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants de moins de 3 ans avec le Ticket CESU - garde d’enfant 0/3 ans. Consultez la circulaire du 2 août 2007 relative à la mise en œuvre de la prestation
Le montant de l’aide - 200 €, 350 € ou 600 € par année pleine et par enfant à charge - est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale. Consultez le barème d'attribution dans la circulaire du 27 décembre 2007
Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans.
Le droit est ouvert à la fin de la période de congé de maternité ou d'adoption. Vous devez joindre à votre demande une attestation de reprise d'activité délivrée par l’employeur.
Téléchargez le modèle d'attestation à faire remplir et signer par votre service de gestion du personnel : Attestation de reprise d'activité après congé de maternité Attestation de reprise d'activité après congé d'adoption
Si la conjointe de l'agent ne travaille pas, le calcul se fait à partir de la date de naissance de l'enfant plus 10 semaines pour le 1er et le 2ème enfant, 18 semaines à partir du 3ème et 22 en cas de naissance multiple.
Si le congé d'adoption n'est pas pris, ou pris partiellement, les délais réglementaires seront fictivement appliqués.
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