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Questions fréquentes
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Je suis un(e) jeune fonctionnaire et il s'agit de mon premier emploi. Par conséquent, je ne peux fournir une attestation fiscale N-2. Que dois-je faire ?
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5 raisons de choisir le @Ticket CESU dématérialisé
Règlementation relative
à cette prestation
- Loi relative au développement des services à la personne
- Décret d'application relatif au CESU
- Décret sur les activités de services à la personne
- Circulaire du 2 août 2007
- Circulaire du
27 décembre 2007
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